Organisation

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01

L’Organisation du Syndicat

Organisation-Mobile-TEA

02

Les missions du Syndicat

Laisser vide

Représenter

  • Représenter les communes adhérentes dans la distribution publique d’électricité et de gaz ;

Contrôler

  • Organiser et exercer le contrôle de la bonne exécution des contrats de concession par EDF, Enedis, et Gaz de Barr, dans le domaine de l’électricité, par GRDF Antargaz Energies et CALEO en matière de gaz.

Programmer

  • Favoriser la programmation pluriannuelle des travaux avec l’ensemble des concessionnaires ;

    • Coordonner

  • Favoriser une meilleure coordination dans l’étude et la réalisation des travaux entre tous les intervenants (concessionnaires, opérateurs de téléphonie, câble, Conseil Régional, Conseil Départemental) ;

    • Reverser

    • Reverser aux communes membres les sommes dues par ENEDIS (redevance d’investissement R2) et par les fournisseurs d’électricité (Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité).

    03

    Les moyens financiers : Redevances R1/R2 – TCFE

    Les redevances R1 et R2

    Le Syndicat ne demande aucune participation financière aux communes membres pour l’exercice de ses missions.
    Il est intégralement financé par les concessionnaires, grâce à trois redevances :

    • la Redevance R1 – électricité, destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence électricité
    • la Redevance R1 – gaz, destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence gaz
    • la Redevance sur investissement R2, versée uniquement par ENEDIS en fonction des travaux réalisés par les communes sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public.

    La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité – Part Communale (TICFE-C)

     

    Le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 codifie certaines dispositions applicables à compter de 2023 :

    • L’année 2022 sert donc de référence aux futurs versements de cette Taxe Les fournisseurs devront reverser la Taxe à la Direction Générale des Finances Publiques.
    • Les montants mensualisés versés à compter de 2023 ne seront pas de la TCCFE mais de la TICFE-C (part communale).
    • Le Syndicat percevra des avances de TICFE-C à compter de 2023. C’est le même dispositif informatique qui calculera ces avances, que le bénéficiaire soit une commune, un EPCI ou un syndicat non concerné par la fiscalité directe locale.
    • Le montant prévisionnel de TICFE-C 2023 sera calculé d’après les montants de TCCFE 2021, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et le périmètre de perception de la taxe (tenant notamment compte des délibérations de transfert pour les syndicats).

     

    Après avoir interrogé la Direction des Finances Publiques, cette dernière nous a indiqué que les montants définitifs de TICFE-C à percevoir en 2023, en cours de vérification, feront l’objet d’un arrêté préfectoral courant septembre 2023.

    Les avances mensuelles seront recalculées à cette occasion et une régularisation sera versée au titre des mois précédents, pour combler la différence entre la nouvelle et l’ancienne mensualité. Cette mise à jour des avances sera opérée en septembre si l’arrêté préfectoral est pris en début de mois, sinon elle sera réalisée en octobre.