Organisation

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L’Organisation du Syndicat

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Les missions du Syndicat

Laisser vide

Représenter

  • Représenter les communes adhérentes dans la distribution publique d’électricité et de gaz ;

Contrôler

  • Organiser et exercer le contrôle de la bonne exécution des contrats de concession par EDF, Enedis, et Gaz de Barr, dans le domaine de l’électricité, par GRDF Antargaz Energies et CALEO en matière de gaz.

Programmer

  • Favoriser la programmation pluriannuelle des travaux avec l’ensemble des concessionnaires ;

    • Coordonner

  • Favoriser une meilleure coordination dans l’étude et la réalisation des travaux entre tous les intervenants (concessionnaires, opérateurs de téléphonie, câble, Conseil Régional, Conseil Départemental) ;

    • Reverser

    • Reverser aux communes membres les sommes dues par ENEDIS (redevance d’investissement R2) et par les fournisseurs d’électricité (Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité).

    03

    Les moyens financiers : Redevances R1/R2 – TCFE

    Les redevances R1 et R2

    Le Syndicat ne demande aucune participation financière aux communes membres pour l’exercice de ses missions.
    Il est intégralement financé par les concessionnaires, grâce à trois redevances :

    • la Redevance R1 – électricité, destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence électricité
    • la Redevance R1 – gaz, destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence gaz
    • la Redevance sur investissement R2, versée uniquement par ENEDIS en fonction des travaux réalisés par les communes sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public.

    La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

    L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) a créé la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité, qui se substitue à l’ancienne taxe communale sur la fourniture d’électricité.

    La loi fait obligation aux Syndicats d’électricité de se substituer aux communes de moins de 2000 habitants, c’est-à-dire de fixer le coefficient de la Taxe et de l’encaisser.

    Notre Syndicat reverse aux communes concernées la totalité de la Taxe encaissée, moins 1% au titre du contrôle des fournisseurs et des frais de gestion.

    L’assiette de la TCCFE repose uniquement sur les quantités d’électricité consommées par les utilisateurs avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh). Ce tarif varie selon la puissance souscrite et l’usage domestique ou professionnel de la consommation. L’éclairage public est désormais soumis à la nouvelle taxe.

    Depuis le 1er janvier 2012, les dispositions qui concernent directement notre Syndicat sont les suivantes :

    • Le Syndicat, Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) est seul compétent pour percevoir la TCCFE en lieu et place des communes membres dont la population est égale ou inférieure à 2000 habitants, et pour celles de plus de 2000 habitants qui lui ont transféré cette compétence.

    • Lorsque la taxe est perçue au profit du Syndicat en lieu et place de la commune, l’organe délibérant du Syndicat fixe le tarif applicable sur la base d’un coefficient unique sur son territoire. Ce coefficient est de 8,5.

    • Chaque année, le Syndicat doit délibérer avant le 1er octobre pour une mise en application du nouveau coefficient au 1er janvier de l’année suivante.

    • Quelques communes membres du Syndicat dont la population est supérieure à 2000 habitants, continuent de percevoir elles-mêmes la taxe.