Présentation du Syndicat
Un Syndicat au service des collectivités depuis 1997
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Comprendre le rôle de Territoire d’Énergie Alsace
Territoire d’Énergie Alsace (TEA) est le syndicat d’énergie alsacien.
Il regroupe aujourd’hui 345 membres (342 communes et 3 Communautés de Communes), représentant environ 743 000 habitants.
Son rôle principal est d’organiser et de contrôler la distribution publique d’électricité et de gaz pour le compte de ses collectivités membres. À ce titre, TEA exerce la mission d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE). En France, les communes sont compétentes pour l’organisation de la distribution publique d’électricité et de gaz. Le plus souvent, elles exercent cette compétence de manière collective en la transférant à un syndicat d’énergie.
TEA est donc l’outil dont disposent les collectivités alsaciennes pour organiser, suivre et contrôler la distribution de l’énergie sur leur territoire. En tant qu’AODE, Territoire d’Énergie Alsace est propriétaire des réseaux publics d’électricité et de gaz et veille à leur qualité, leur sécurité et leur continuité.
Au quotidien, TEA pilote les Contrats de concession conclus avec les gestionnaires de réseaux (Enedis-EDF et Barr Energies pour l’électricité et GRDF, Caléo et Antargaz energie pour le gaz). Il contrôle le respect de leurs engagements en matière d’investissements, de qualité de service, de délais, d’entretien et de développement des infrastructures.
Au-delà de cette mission historique sur les réseaux, TEA a progressivement élargi ses compétences : il accompagne aujourd’hui ses membres dans leurs projets liés à la transition énergétique.
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Des missions concrètes pour les collectivités membres
La mission fondatrice de Territoire d’Énergie Alsace est la gestion des concessions d’électricité et de gaz.
Pour les collectivités membres, cette mission se traduit par un accompagnement concret sur les réseaux : TEA intervient notamment pour l’enfouissement des réseaux électriques basse tension, la résorption des réseaux en fils nus et, dans certains cas, l’enfouissement de lignes haute tension en lien avec le concessionnaire Enedis.
Ces opérations permettent de sécuriser les installations, de rendre les réseaux moins sensibles aux intempéries et d’améliorer la qualité de l’alimentation électrique. Elles contribuent aussi à une meilleure intégration des ouvrages dans le paysage, notamment lorsque les travaux sont coordonnés avec d’autres réseaux secs. En parallèle, Territoire d’Énergie Alsace travaille avec les gestionnaires de réseaux pour orienter les investissements au plus près des besoins du territoire.
Le Syndicat apporte également aux élus un appui technique et administratif, notamment pour mieux comprendre et percevoir les recettes liées aux réseaux, en particulier les Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) versées par les concessionnaires.
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Un acteur engagé dans la transition énergétique
À partir de sa mission historique sur les réseaux, Territoire d’Énergie Alsace a progressivement développé de nouvelles compétences pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique.
TEA intervient notamment dans la rénovation énergétique des bâtiments publics, la maîtrise des consommations, le développement du photovoltaïque et l’accompagnement de projets locaux de production d’énergies renouvelables.
En 2025, Territoire d’Énergie Alsace et 14 autres membres fondateurs ont créé Alsace Synergies, une structure qui facilite la mise en place de projets d’autoconsommation collective à l’échelle du territoire alsacien.
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Un fonctionnement financé par les concessionnaires
Territoire d’Énergie Alsace ne demande aucune participation financière à ses membres pour le suivi des concessions.
Son fonctionnement est financé par les concessionnaires des réseaux d’électricité et de gaz, au travers des redevances prévues dans les Contrats de concession :
- R1 électricité : finance le fonctionnement du Syndicat pour la compétence électricité,
- R1 gaz : finance le fonctionnement du Syndicat pour la compétence gaz,
- R2 investissement : versée par Enedis, qui dépend des travaux réalisés sur les réseaux d’électricité par les communes ; une part est ensuite redistribuée aux collectivités membres.
Le Syndicat perçoit également la part communale de l’Accise sur l’électricité (taxe payée par chaque consommateur) pour le compte des communes concernées et en reverse aujourd’hui 99 %.
