Contrôle des Concessionnaires
01
Contrats de concession de contrôle des concessionnaires
Par leur adhésion à Territoire d’Énergie Alsace, les collectivités membres lui ont transféré leur pouvoir concédant pour la distribution publique d’électricité (et parfois de gaz). Le Syndicat organise ainsi ce service public sur son territoire, négocie les Contrats de concession avec les gestionnaires de réseaux et contrôle leur bonne exécution : cette mission constitue le cœur de métier de TEA.
Les réseaux publics d’électricité et de gaz font partie du patrimoine transféré par les collectivités au Syndicat. En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE), Territoire d’Énergie Alsace est donc propriétaire de ces ouvrages et veille à leur qualité, leur sécurité et leur développement.
Pour assurer l’exploitation de ces réseaux, le Syndicat conclut des Contrats de concession avec les gestionnaires concernés. Ces Contrats de longue durée encadrent l’ensemble du cycle de vie des réseaux : exploitation, entretien, renouvellement et développement. Ils fixent aussi les obligations du concessionnaire et les modalités de contrôle exercées par TEA.
02
Nos concessionnaires
ELECTRICITÉ
Enedis est le principal gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sur la majorité du territoire de TEA. EDF reste également partie prenante au Contrat de concession pour la fourniture d’électricité au Tarif Réglementé de Vente. Le Contrat de concession actuellement en vigueur avec Enedis et EDF a pris effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 30 ans.
GAZ
GRDF est le principal gestionnaire des réseaux de gaz sur le territoire de Territoire d’Énergie Alsace. TEA a signé avec GRDF un Contrat de concession de 30 ans, en vigueur depuis janvier 2023, sur le secteur historique correspondant aux communes desservies en gaz avant 2003. Le Syndicat pilote également avec GRDF 18 Délégations de Service Public (DSP).
03
Les Comptes Rendus d’Activités des Concessionnaires (CRAC)
Les Comptes Rendus d’Activité des Concessionnaires (CRAC) sont les rapports annuels transmis par les concessionnaires à Territoire d’Énergie Alsace. Ils présentent les principales données techniques, économiques et commerciales relatives à l’exploitation des réseaux et permettent au Syndicat de suivre l’exécution des contrats de concession.
