L’enfouissement de réseaux
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Qu’est-ce que l’enfouissement de réseau électrique ?
L’enfouissement des réseaux électriques participe à l’embellissement des paysages, mais également à la sécurisation des lignes électriques. Territoire d’Énergie Alsace participe financièrement à l’enfouissement des lignes et ce, de différentes manières.
02
Les aides de Territoire d’Énergie Alsace
L’ARTICLE 8 DU CONTRAT DE CONCESSION
L’Article 8 du Contrat de concession prévoit
qu’Enedis mette à disposition de Territoire
d’Énergie Alsace une enveloppe annuelle,
pour le cofinancement de la dissimulation des
lignes électriques basse tension. En 2022, cette
enveloppe s’élevait à 625 000 € HT.
LES DÉPLACEMENTS D’OUVRAGES
Lorsque l’enveloppe annuelle est épuisée, les
chantiers peuvent être financés sur les fonds
propres de Territoire d’Énergie Alsace, les travaux d’enfouissement basse et haute tensions sont réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage.
LES TRAVAUX CONVENTIONNÉS AVEC ENEDIS
Dans certains cas, et conformément aux termes
de l’Avenant n°7 négocié avec Enedis, des
conventions de cofinancement sont signées entre le concessionnaire et Territoire d’Énergie Alsace, et dans certains cas, avec la commune concernée.
