Territoire d’Énergie Alsace assiste les communes sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public.
Cette redevance est due par des opérateurs privés (Enedis, GRDF, Orange, …) qui utilisent le domaine public communal routier et non routier pour installer leurs réseaux aériens et souterrains.
Cette redevance est en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, tout en ne devant pas excéder les montants plafonds indexés chaque année.
Voici les montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2023 :
