Le Comité Syndical s’est réuni pour sa séance budgétaire au Haut-Soultzbach, mardi 25 mars 2025.
Voici l’ordre du jour de cette réunion :
- Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du Comité Syndical du 28 janvier 2025 (envoyé le 12 février 2025)
- Délégations exercées par le Président, rencontres depuis le dernier Comité, état d’avancement des dossiers et des groupes de travail
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- Délégations exercées par le Président
- Rencontres depuis le 28 janvier 2025
- Etat d’avancement des dossiers et groupes de travail : Happy Gaz Vert et Happy Gaz Collectivités, OSE by MAESTRO, Comptes rendus des groupes de travail « Communication », « Travaux » et « Transitions »
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- Finances :
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- Amortissement des immobilisations: mise à jour du tableau
- Compte Financier Unique 2024
- Affectation des résultats 2024
- Budget primitif 2025
- Virement de crédits entre chapitres: autorisation accordée pour l’exercice 2025
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- Administration générale/ressources humaines :
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- Tableau des emplois et des effectifs: suppression/création d’emplois permanents et approbation de l’état du personnel
- Recrutement de saisonniers: création d’un emploi non-permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
- Gratification des stagiaires
- Règlement de formation
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels – DUERP
- Protection Sociale Complémentaire (PSC) : approbation de l’accord collectif local « prévoyance » et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation « prévoyance »
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- Transition énergétique:
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- Point d’information relatif à la création de la PMO territoriale
- Appui aux collectivités pour le développement des énergies renouvelables: fixation des tarifs
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- Contrats de concession: points d’information
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- Avancement de la DSP lancée pour desservir la commune de Ballersdorf
- Plan d’optimisation des réseaux de distribution publique de gaz
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- Travaux et interventions au profit des membres
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- Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE – sous-programme LUM’ACTE
- Critères d’intervention des opérations d’éclairage public
- Subventions aux collectivités membres sur les fonds propres de TEA relatives aux travaux en matière d’éclairage public
- Application des conventions de participation aux travaux du Contrat de concession «électricité » Enedis/EDF :
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- Article 8 du Contrat de concession
- Déplacements d’ouvrage basse tension
- Participation de TEA à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus
- Travaux conventionnés avec le concessionnaire Enedis
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- Divers – prochaines rencontres
Merci à M. Franck DUDT, Maire du Haut-Soultzbach et Vice-Président de TEA, pour l’accueil qui nous a été réservé !
