Le Comité Syndical s’est réuni à Staffelfelden, mardi 13 février 2024.
Au programme de ce Comité Syndical :
1. Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du Comité Syndical du 5 décembre 2023
2. Délégations exercées par le Président, rencontres depuis le dernier Comité, état d’avancement des dossiers et groupes de travail
• Délégations exercées par le Président : virement de crédit et aide EP pour Lutterbach
• Rencontres depuis le 5 décembre dernier
• Compte rendu du groupe de travail « RODP », HAPPY GAZ, transfert de la compétence IRVE par la Ville d’Altkirch
3. Finances
A. Débat d’orientations budgétaires
B. TICFE : clé de répartition à utiliser pour le reversement aux communes
C. Tarif d’utilisation de la borne de recharge pour véhicules électriques installée au siège de TEA
D. Cession des actions de TEA au sein de la SPL MODULO
4. Administration générale
A. Assimilation de TEA à une strate de population
B. Indemnités de mission, de déplacement, d’hébergement et de repas
5. Concessions
A. Avenant d’intégration des nouveaux membres au Contrat de concession Enedis-EDF
B. Avenants aux conventions relatives à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension, dits appuis communs
6. Travaux et interventions au profit des membres
A. Assistance mutualisée par TEA pour la maîtrise des réseaux et équipements télécom sur le territoire des communes adhérentes
B. Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE – sous-programme LUM’ACTE
C. Subventions aux collectivités membres sur les fonds propres de TEA relative aux travaux en matière d’éclairage public
D. Application des conventions de participation aux travaux du Contrat de concession « électricité » :
– Article 8 du Contrat de concession
– Déplacements d’ouvrage basse tension
– Participation du Syndicat à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus
– Déplacements d’ouvrage haute tension
– Travaux conventionnés avec le concessionnaire Enedis
7. Divers – prochaines rencontres
Merci à M. Thierry BELLONI, Maire de Staffelfelden, pour l’accueil qui nous a été réservé !
