Comité Syndical à Spechbach

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Comité Syndical à Spechbach

Le Comité Syndical s’est réuni à Spechbach, mardi 19 mars 2024.

 

Au programme de ce Comité Syndical :

 

1. Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du Comité Syndical du 13 février 2024 (envoyé le 12 mars 2024)

2. Délégations exercées par le Président, rencontres depuis le dernier Comité, état d’avancement des dossiers et groupes de travail

Délégations exercées par le Président : virement de crédit et aide EP pour Lutterbach

Rencontres depuis le 13 février dernier

Etat d’avancement des dossiers: compte rendu du groupe de travail Communication, constitution d’un nouveau groupe de travail, délibérations concordantes sur les modalités de gestion de la TICFE, Happy Gaz

3. Finances

A. Compte Financier Unique 2023

B. Affectation des résultats 2023

C. Budget primitif 2024

4. Administration générale/ressources humaines

A. Tableau des effectifs : accueil d’un stagiaire et d’un emploi saisonnier

B. Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

5. Travaux et interventions au profit des membres

A. Subventions aux collectivités membres sur les fonds propres de TEA relative aux travaux en matière d’éclairage public

B. Application des conventions de participation aux travaux du Contrat de concession « électricité » :

Article 8 du Contrat de concession

Déplacements d’ouvrage basse tension

Participation du Syndicat à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus

Déplacements d’ouvrage haute tension

Travaux conventionnés avec le concessionnaire Enedis

6. Divers – prochaines rencontres

 

Merci à M. Paul STOFFEL, Maire de Spechbach, pour l’accueil qui nous a été réservé !

A) Signature de la Convention de partenariat Transition Écologique avec Enedis

Enedis et Territoire d’Énergie Alsace ont signé leur Convention de partenariat concernant l’accompagnement autour de la Transition Écologique.

Cette Convention, pouvant être qualifiée d’“Annexe Transition Écologique”, s’est basée sur la Convention adossée au 1er PPI du Contrat de concession, trop généraliste.

Cette Annexe Transition se veut donc plus concrète et centrée sur l’action, avec des engagements réciproques forts dans les moyens déployés, qu’il s’agisse de temps homme ou de moyens financiers.

Cette Annexe Transition s’organise autour de 15 actions, regroupées en 3 axes :

  • Valoriser la transition écologique et énergétique 
  • Agir pour la transition écologique et énergétique 
  • Transformer nos activités en faveur de la transition écologique et énergétique 

Territoire d’Énergie Alsace va allouer une enveloppe de 200 000 € pour le financement du surcoût de réalisation de chantiers d’enfouissement décarbonés Article 8 après la réalisation de chantiers pilotes et une autre enveloppe de 200 000 € pour accompagner le financement du traitement des arbres morts menaçant les réseaux dans les zones boisées, véritable problématique sur notre secteur (45 000 arbres concernés hors zone de déboisement obligatoire).

La convention a été signée avec M. Thierry BRAULT, Directeur Régional Alsace Franche-Comté d’Enedis, en présence de Marianne LAIGNEAU, Présidente du Directoire d’Enedis. 

B) Animation de l’atelier « Le gaz en transition écologique : adapter votre contrat de concession » avec GRDF

Le 39ème Congrès de la FNCCR a été l’occasion pour Territoire d’Énergie Alsace et GRDF (représenté par Amélie LOMBARD, Directrice Territoriale Alsace) d’exposer aux collectivités le contenu et les objectifs de l’Annexe Transition Ecologique travaillée pendant plus d’un an, en parallèle du renouvellement du Contrat de concession (qui a eu lieu en 2022).

Cette annexe Transition Écologique se donne comme objectif la décarbonation du territoire de Territoire d’Énergie Alsace par :

 

  • La promotion des usages gaz performants et la baisse des consommations
  • Le verdissement des réseaux et des consommations
  • La promotion de la mobilité verte

C) Retour en images…