Comité Syndical à Muntzenheim

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Comité Syndical à Muntzenheim

Le Comité Syndical s’est réuni, pour la première fois de l’année 2023, à Muntzenheim, mardi 28 février.

 

Au programme de ce Comité Syndical :

  • Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du Comité Syndical du 20 décembre 2022
  • Délégations exercées par le Président, rencontres depuis le dernier Comité et état d’avancement des dossiers
  • Finances :
    1. Budget annexe relatif à la gestion de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité : résultats 2022, compte financier unique et affectation du résultat
    2. Budget principal : résultats 2022, compte financier unique, affectation des résultats et vote du budget 2023
  • Modalités de poursuite de l’exercice de la compétence optionnelle «IRVE »
  • Avenants aux Contrats de concession «propane » signés avec Antargaz Energies
  • Application des conventions de participation aux travaux du Contrat de concession « électricité » : travaux d’enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions :
    1. Conventions relatives à la cartographie moyenne échelle, grande échelle et consultation
    2. Article 8 du Contrat de concession au titre de l’enveloppe 2023
    3. Déplacements d’ouvrage basse tension
    4. Participation du Syndicat à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus
    5. Déplacements d’ouvrage haute tension
    6. Travaux conventionnés avec le concessionnaire Enedis
  • Aide aux communes sur les fonds propres de TEA relative aux travaux en matière d’éclairage public
  • Ressources humaines : Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)
  • Divers et point sur les prochaines rencontres

 

Merci à M. Marc BOUCHE, Maire de Muntzenheim, pour l’accueil qui nous a été réservé !

 

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