Le Comité Syndical s’est réuni au Club House de Morschwiller-le-Bas, mardi 5 décembre 2023.
Au programme de ce Comité Syndical :
1. Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du Comité Syndical du 19 septembre 2023 (envoyé le 23 octobre 2023)
2. Délégations exercées par le Président, rencontres depuis le dernier Comité, état d’avancement des dossiers et groupes de travail
– Délégations exercées par le Président : contrat de nettoyage des locaux, contribution de TEA à la consultation publique de la CRE sur l’ATRD 7
– Rencontres depuis le 19 septembre dernier
– Compte rendu du groupe de travail « Communication », HAPPY GAZ, Lum’ACTE, transfert de la compétence IRVE par la Ville d’Altkirch et Rapport Social Unique (RSU)
3. PPI 2024/2027 et conventions annexes
4. Modification du périmètre : adhésions de la CC de Sélestat et de 10 communes bas-rhinoises
5. Exercice de la compétence gaz
A. Extension du dispositif « Happy Gaz » aux communes desservies en gaz dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP)
B. Annexe Transition écologique du Contrat de concession gaz : projet MAESTRO
6. Finances :
A. Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif principal
B. Décision budgétaire modificative n°3 – amortissements 2023
C. Sorties de l’actif
7. Subventions aux collectivités membres sur les fonds propres de TEA relative aux travaux en matière d’éclairage public
8. Application des conventions de participation aux travaux du Contrat de concession « électricité » :
A. Article 8 du Contrat de concession au titre de l’enveloppe 2023
B. Déplacements d’ouvrage basse tension
C. Participation du Syndicat à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus
D. Déplacements d’ouvrage haute tension
E. Travaux conventionnés avec le concessionnaire Enedis
9. Ressources humaines :
A. Mise en place du forfait « Mobilités durables »
B. Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
C. Adhésion au CNAS
D. Mise à jour des délibérations relatives au RIFSEEP
E. Tickets restaurant
F. Assurance statutaire pour la période 2024/2027
G. Règlement du temps de travail
10. Divers
Merci à Mme Josiane MEHLEN, Maire de Morschwiller-le-Bas, pour l’accueil qui nous a été réservé !
