Comité Syndical à Metzeral

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Comité Syndical à Metzeral

Le Comité Syndical s’est réuni à Metzeral, mardi 18 juin 2024.

Au programme de ce Comité Syndical :

  1. Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du Comité Syndical du 19 mars 2024
  2. Délégations exercées par le Président, rencontres depuis le dernier Comité, état d’avancement des dossiers et groupes de travail :
      • Délégations exercées par le Président
      • Rencontres depuis le 19 mars dernier
      • Etat d’avancement des dossiers: outil de diagnostic énergétique OSE, HAPPY GAZ, exécution des dépenses de l’exercice 2023, comptes rendus des groupes de travail Travaux et Transition énergétique, Rapport d’activité 2023, recrutement d’un Chargé de mission « Transitions », communication d’Enedis
  3. Administration générale/ressources humaines
      • Suppression d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services de 20000 à 40 000 habitants
      • Création d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques
      • Création d’un poste non permanent d’alternant
  4. Finances
      • Modalités de gestion de la TICFE: délibérations concordantes des communes (point d’information)
      • Virement de crédits entre chapitre: autorisation accordée pour l’exercice 2024
      • Mise en place du service «Carte d’achat public »
  5. Contrats de concession
      • Annexe Transition Energétique du Contrat de concession électricité: Convention de partenariat entre Enedis et TEA
      • HAPPY GAZ: révision de la procédure d’instruction des demandes et revalorisation de l’enveloppe financière
  6. Travaux et interventions au profit des membres
      • Exercice de la compétence IRVE: transfert de la compétence par la Ville d’Altkirch et fixation des tarifs d’exploitation en lieu et place de la délibération du 20 décembre 2022
      • Subventions aux collectivités membres sur les fonds propres de TEA relatives aux travaux en matière d’éclairage public
      • Application des conventions de participation aux travaux du Contrat de concession «électricité » :
          • Article 8 du Contrat de concession
          • Déplacements d’ouvrage basse tension
          • Participation de TEA à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus
          • Déplacements d’ouvrage haute tension
          • Travaux conventionnés avec le concessionnaire Enedis

Divers – prochaines rencontres

Merci à Mme Denise BUHL, Maire de Metzeral, pour l’accueil qui nous a été réservé !

A) Signature de la Convention de partenariat Transition Écologique avec Enedis

Enedis et Territoire d’Énergie Alsace ont signé leur Convention de partenariat concernant l’accompagnement autour de la Transition Écologique.

Cette Convention, pouvant être qualifiée d’“Annexe Transition Écologique”, s’est basée sur la Convention adossée au 1er PPI du Contrat de concession, trop généraliste.

Cette Annexe Transition se veut donc plus concrète et centrée sur l’action, avec des engagements réciproques forts dans les moyens déployés, qu’il s’agisse de temps homme ou de moyens financiers.

Cette Annexe Transition s’organise autour de 15 actions, regroupées en 3 axes :

  • Valoriser la transition écologique et énergétique 
  • Agir pour la transition écologique et énergétique 
  • Transformer nos activités en faveur de la transition écologique et énergétique 

Territoire d’Énergie Alsace va allouer une enveloppe de 200 000 € pour le financement du surcoût de réalisation de chantiers d’enfouissement décarbonés Article 8 après la réalisation de chantiers pilotes et une autre enveloppe de 200 000 € pour accompagner le financement du traitement des arbres morts menaçant les réseaux dans les zones boisées, véritable problématique sur notre secteur (45 000 arbres concernés hors zone de déboisement obligatoire).

La convention a été signée avec M. Thierry BRAULT, Directeur Régional Alsace Franche-Comté d’Enedis, en présence de Marianne LAIGNEAU, Présidente du Directoire d’Enedis. 

B) Animation de l’atelier « Le gaz en transition écologique : adapter votre contrat de concession » avec GRDF

Le 39ème Congrès de la FNCCR a été l’occasion pour Territoire d’Énergie Alsace et GRDF (représenté par Amélie LOMBARD, Directrice Territoriale Alsace) d’exposer aux collectivités le contenu et les objectifs de l’Annexe Transition Ecologique travaillée pendant plus d’un an, en parallèle du renouvellement du Contrat de concession (qui a eu lieu en 2022).

Cette annexe Transition Écologique se donne comme objectif la décarbonation du territoire de Territoire d’Énergie Alsace par :

 

  • La promotion des usages gaz performants et la baisse des consommations
  • Le verdissement des réseaux et des consommations
  • La promotion de la mobilité verte

C) Retour en images…