Le Comité Syndical s’est réuni à Husseren-les-Châteaux, mardi 19 septembre 2023.
Au programme de ce Comité Syndical :
- Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du 13 juin 2023
- Délégations exercées par le Président, rencontres depuis le dernier Comité et état d’avancement des dossiers
- Modification du périmètre : adhésion de 10 communes bas-rhinoises et de la Communauté de Communes de Sélestat
- Mise en œuvre de l’annexe « Transition écologique » du Contrat de concession gaz : conversion vers le gaz avec le dispositif « Happy Gaz »
- Finances :
- Actualités relatives à la Taxe intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité – part communale (TICFE-C)
- Reversement de la redevance d’investissement R2 aux communes et communautés membres
- Décision budgétaire modificative n°2
- Vente de la parcelle n°107 section à Kingersheim
- Application des conventions de participation aux travaux du Contrat de concession « électricité » :
- Article 8 du Contrat de concession au titre de l’enveloppe 2023
- Déplacements d’ouvrage basse tension
- Participation du Syndicat, sur ses fonds propres, à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus
- Déplacements d’ouvrage haute tension
- Travaux conventionnés avec le concessionnaire
- Subventions aux collectivités membres, sur les fonds propres de TEA, relative aux travaux en matière d’éclairage public
- Divers et point sur les prochaines rencontres
Merci à M. Edouard LEIBER, Maire de Husseren-les-Châteaux, pour l’accueil qui nous a été réservé !
