Le Comité Syndical s’est réuni à Dannemarie, mardi 24 septembre 2024.
Au programme de ce Comité Syndical :
- Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du Comité Syndical du 18 juin 2024
- Délégations exercées par le Président, rencontres depuis le dernier Comité, état d’avancement des dossiers et des groupes de travail
- Délégations exercées par le Président: mandatement d’un acompte de 50% de la TICFE versée en 2023, ressources humaines et Avenant n°1 à la convention de partenariat entre TEA, Electriciens Sans Frontières et GESCOD – période 2023-2025
- Rencontres depuis le 18 juin dernier
- Etat d’avancement des dossiers et groupes de travail
- Transition énergétique : Création d’un dispositif de soutien des projets citoyens de production d’énergie renouvelable
- Contrats de concession
- Principe d’une Délégation de Service Public (DSP) pour desservir la commune de Ballersdorf
- Négociations relatives à la révision des tarifs de vente du gaz pour les Délégations de Service Public (DSP) concédées à Antargaz Energies
- Travaux et interventions au profit des membres
- Subventions aux collectivités membres sur les fonds propres de TEA relatives aux travaux en matière d’éclairage public
- Modalités d’intervention de TEA sur les travaux d’investissement avec ou sans enfouissement des réseaux secs d’électricité basse ou haute tensions
- Finances
- Admissions en non-valeur
- Modalités de reversement aux collectivités de la redevance d’investissement d’électricité «R2 »
- Reversement de la redevance d’investissement d’électricité «R2 » pour 2024
- Administration générale/ressources humaines
- Divers – prochaines rencontres
Merci à M. Fabien ULMANN, Président par intérim de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue, pour l’accueil qui nous a été réservé !
