Bouclier tarifaire pour les collectivités

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Bouclier tarifaire pour les collectivités

Les collectivités ont la possibilité de bénéficier d’aides très intéressantes que sont l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire.

Toutes les collectivités, exceptées celles qui sont déjà aux Tarifs Réglementés de Vente, ont en effet droit à l’un ou l’autre de ces dispositifs. C’est également le cas de la plupart des Services Publics Industriels et Commerciaux.

Rappelons que le dispositif dit « amortisseur électricité » permet la prise en charge par l’État de 50 % du prix de l’électricité dépassant le seuil de 180 € le MWh. Au-delà de 500 € le MWh, le montant de l’aide est plafonné à 160 €/MWh. Cette aide sera appliquée directement sur la facture.

Pour bénéficier de ces aides, une attestation d’éligibilité doit être envoyée au fournisseur d’électricité. Ce document permet d’attester que la structure est bien une collectivité, un EPCI ou un Spic.

Le ministère de la Transition énergétique a fourni une liste des différents fournisseurs et des modalités permettant, pour chacun, de récupérer l’attestation et de la faire parvenir. Pour certains fournisseurs, l’opération se fera via une application mobile, ou directement sur leur site internet. Pour d’autres, il faut envoyer l’attestation par courrier ou par mail.

 

Comment remplir votre attestation d’éligibilité en ligne, en tant que client EDF ?

A) Signature de la Convention de partenariat Transition Écologique avec Enedis

Enedis et Territoire d’Énergie Alsace ont signé leur Convention de partenariat concernant l’accompagnement autour de la Transition Écologique.

Cette Convention, pouvant être qualifiée d’“Annexe Transition Écologique”, s’est basée sur la Convention adossée au 1er PPI du Contrat de concession, trop généraliste.

Cette Annexe Transition se veut donc plus concrète et centrée sur l’action, avec des engagements réciproques forts dans les moyens déployés, qu’il s’agisse de temps homme ou de moyens financiers.

Cette Annexe Transition s’organise autour de 15 actions, regroupées en 3 axes :

  • Valoriser la transition écologique et énergétique 
  • Agir pour la transition écologique et énergétique 
  • Transformer nos activités en faveur de la transition écologique et énergétique 

Territoire d’Énergie Alsace va allouer une enveloppe de 200 000 € pour le financement du surcoût de réalisation de chantiers d’enfouissement décarbonés Article 8 après la réalisation de chantiers pilotes et une autre enveloppe de 200 000 € pour accompagner le financement du traitement des arbres morts menaçant les réseaux dans les zones boisées, véritable problématique sur notre secteur (45 000 arbres concernés hors zone de déboisement obligatoire).

La convention a été signée avec M. Thierry BRAULT, Directeur Régional Alsace Franche-Comté d’Enedis, en présence de Marianne LAIGNEAU, Présidente du Directoire d’Enedis. 

B) Animation de l’atelier « Le gaz en transition écologique : adapter votre contrat de concession » avec GRDF

Le 39ème Congrès de la FNCCR a été l’occasion pour Territoire d’Énergie Alsace et GRDF (représenté par Amélie LOMBARD, Directrice Territoriale Alsace) d’exposer aux collectivités le contenu et les objectifs de l’Annexe Transition Ecologique travaillée pendant plus d’un an, en parallèle du renouvellement du Contrat de concession (qui a eu lieu en 2022).

Cette annexe Transition Écologique se donne comme objectif la décarbonation du territoire de Territoire d’Énergie Alsace par :

 

  • La promotion des usages gaz performants et la baisse des consommations
  • Le verdissement des réseaux et des consommations
  • La promotion de la mobilité verte

C) Retour en images…