QU’EST-CE QUE L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE ET QU’EST-CE QU’UNE « PERSONNE MORALE ORGANISATRICE » (PMO) TERRITORIALE ?
L’autoconsommation collective (ACC) permet à des producteurs d’électricité renouvelable de revendre directement leur énergie à des consommateurs situés à proximité. On parle alors de boucle d’autoconsommation collective.
Tous les participants doivent être regroupés au sein d’une entité, la personne morale organisatrice (PMO) territoriale, gestionnaire de la boucle et chargée d’être l’interlocuteur d’Enedis.
Les membres doivent être éloignés de 2 km au maximum, et jusqu’à 20 km par dérogation. Pour les entités publiques ou assurant une mission de service public, l’ACC est possible à l’échelle de l’EPCI.
L’autoconsommation collective a plusieurs atouts majeurs :
- En premier lieu pour les producteurs, la récente baisse des tarifs d’achats rend l’autoconsommation collective encore plus attractive, avec un tarif qui peut être négocié à un tarif plus élevé que celui de revente à EDF OA
- Pour les consommateurs :
- l’ACC permet de sécuriser l’approvisionnement d’une partie de ses besoins en électricité, la protégeant des périodes de prix hauts (comme récemment avec la guerre en Ukraine).
- l’ACC permet de ne pas payer d’accise jusqu’à 1 MW, soit une économie de 3,2 c€/kWh (selon situation)
- de bénéficier d’une électricité locale et décarbonée ;
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- Pour le territoire :
- de poser la première pierre d’un nouveau projet énergétique local, pouvant intégrer des entreprises et des particuliers, envisager la revente à prix faible d’électricité à des ménages en situation de précarité énergétique…
Dans un schéma d’autoconsommation collective ouverte, tous les participants doivent être regroupés au sein d’une même personne morale, la personne morale organisatrice. Cette dernière gère :
- les relations avec Enedis ;
- la répartition des flux d’énergies entre les producteurs et consommateurs ;
- les entrées et sorties d’utilisateurs ;
- éventuellement la facturation des clients et des producteurs ;
ALSACE SYNERGIES : LA « PERSONNE MORALE ORGANISATRICE » A L’INITIATIVE DE TEA
Jeudi 17 avril 2025, les membres fondateurs de la PMO créée par Territoire d’Énergie Alsace se sont réunis pour l’Assemblée Générale Constitutive.
L’association a vocation à étudier tous les projets d’autoconsommation collective en Alsace, indépendamment de l’adhésion à Territoire d’Énergie Alsace.
