Le Comité Syndical s’est réuni à Heidwiller, mardi 13 juin 2023.
Au programme de ce Comité Syndical :
- Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du 28 février 2023.
- Délégations exercées par le Président, rencontres depuis le dernier Comité et état d’avancement des dossiers.
- Finances :
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- Compte Financier Unique 2022 et affectation du résultat du budget annexe relatif à la gestion de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité.
- Compte Financier Unique 2022 et affectation des résultats du budget principal.
- Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal.
- Convention de partenariat entre Territoire d’Energie Alsace, Electriciens Sans Frontières et GESCOD – période 2023-2025.
- Application des conventions de participation aux travaux du Contrat de concession « électricité » :
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- Article 8 du Contrat de concession au titre de l’enveloppe 2023.
- Déplacements d’ouvrage basse tension.
- Participation du Syndicat, sur ses fonds propres, à la résorption du vieux réseau électrique basse tension en fils nus.
- Déplacements d’ouvrage haute tension.
- Travaux conventionnés avec le concessionnaire.
- Subventions aux collectivités membres, sur les fonds propres de TEA, relative aux travaux en matière d’éclairage public.
- Ressources humaines :
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- Désignation d’un référent déontologue des élus.
- Tableau des effectifs.
- Divers et point sur les prochaines rencontres.
Ce Comité Syndical a également été l’occasion pour le Président de remettre la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à Jean-Marc BERNAUD, Technicien, pour les 20 ans de service.
Merci à M. Gilles FREMIOT, Maire de Heidwiller et Conseiller Régional, pour l’accueil qui nous a été réservé !
