Modification du périmètre de Territoire d’Énergie Alsace

01

Modification du périmètre de Territoire d’Énergie Alsace

Depuis le 1er janvier 2024, par arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2023, Territoire d’Énergie Alsace (ex Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin) compte 11 nouveaux membres.

Après l’adhésion de la Ville de Mulhouse en 2008 et des Communautés de Communes du Ried de Marckolsheim en 2015 et de la Vallée de Villé en 2016, c’est au tour de la Communauté de Communes de Sélestat et de dix communes du secteur d’Erstein (Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim) de rejoindre le Syndicat.

Territoire d’Energie Alsace compte désormais 345 membres, représentant 390 communes du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, soit environ 742 800 habitants.

Grâce au transfert de leur compétence électricité, ces territoires intègrent le Contrat de concession négocié par Territoire d’Énergie Alsace avec Enedis et EDF en 2019. La redevance du Contrat de concession sera adaptée au nouveau périmètre. Grâce à la prime à la départementalisation, le territoire bénéficiera d’une hausse de cette redevance. L’élargissement du périmètre de Territoire d’Énergie Alsace a aussi une incidence sur l’Article 8 du Contrat de Concession, qui concerne les travaux d’enfouissement, dont l’enveloppe annuelle sera modifiée.

Pour Enedis, cet élargissement est aussi avantageux : désormais, Enedis aura à faire à une seule Autorité Organisatrice de Distribution d’Energie, plutôt que douze (TEA, Communauté de communes de Sélestat et les dix communes individuellement).