Mentions Légales
Nos mentions légales
01
Éditeur du site
Territoire d’Énergie Alsace
11 rue du 1er Cuirassiers
68000 Colmar
03 89 21 11 60
02
Directeur de la publication
Jean Luc BARBERON, Président de Territoire d’Énergie Alsace
03
Hébergement du site
04
Crédit Photos
- Territoire d’Énergie Alsace
- Unsplash
- Pixabay
- Pexels
05
Création de liens vers ce site
Territoire d’Énergie Alsace autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :
Que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du « lien profond » et par conséquent que l’activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l’adresse du site visité et qu’elle s’affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d’origine,
que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.
06
Avertissement concernant les contenus
Malgré tout le soin apporté pour préserver l’intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d’erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de Territoire d’Énergie Alsace ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.
07
Loi applicable
- Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Territoire d’Énergie Alsace n° SIRET : représenté par son Président Jean-Luc BARBERON, est le responsable de traitement des données collectées sur le site internet www.te.alsace - L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet www.te.alsace sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.
- Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
- Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : accueil@te.alsace, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Territoire d’Énergie Alsace, 11 Rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar.
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé. - Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de Territoire d’Énergie Alsace peut être contacté via ce formulaire.
- Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
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Accès aux documents administratifs
En vertu de l’article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, Territoire d’Énergie Alsace doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Territoire d’Énergie Alsace a ainsi désigné Mme la Directrice en tant que personne responsable de l’accès aux documents administratifs.
Nous vous invitons à lui adresser vos demandes par courrier à l’adresse suivante :
Territoire d’Énergie Alsace
Mme la Directrice
1 Rue du 1er Cuirassiers
68000 Colmar
Attention, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale lors de la formulation de votre demande. En effet, les réponses à vos requêtes ne seront apportées que par voie papier.
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
