ALSACE SYNERGIES
Personne Morale Organisatrice

L’autoconsommation collective (ACC) permet à des producteurs d’électricité renouvelable de revendre directement leur énergie à des consommateurs situés à proximité. On parle alors de boucle d’autoconsommation collective.

Tous les participants doivent être regroupés au sein d’une entité, la personne morale organisatrice (PMO) territoriale, gestionnaire de la boucle et chargée d’être l’interlocuteur d’Enedis.

Les membres doivent être éloignés de 2 km au maximum, et jusqu’à 20 km par dérogation. Lorsque la boucle ne compte que des entités publiques ou assurant une mission de service public, l’ACC est possible à l’échelle de l’EPCI.

L’autoconsommation collective a plusieurs atouts majeurs :

• Pour les producteurs, la récente baisse des tarifs d’achats rend l’autoconsommation collective encore plus attractive, avec un tarif qui peut être négocié à un tarif plus élevé que celui de revente à EDF OA

•  Pour les consommateurs :
  – Permet de bénéficier d’une électricité locale et décarbonée ;
  – Sécurise l’approvisionnement d’une partie des besoins en électricité, en se protégeant des périodes de prix hauts ;
  – Dans certaines conditions, les consommations issues de l’ACC sont exonérées d’accise soit une économie de 3,2 c€/kWh (dans la limite d’une puissance installée de 1MW).

• Pour le territoire, de poser la première pierre d’un nouveau projet énergétique local, pouvant intégrer des entreprises et des particuliers, envisager la revente à prix faible d’électricité à des ménages en situation de précarité énergétique…

Dans un schéma d’autoconsommation collective ouverte, tous les participants doivent être regroupés au sein d’une même personne morale, la personne morale organisatrice.

Cette dernière gère :

• les relations avec Enedis ;
• la répartition des flux d’énergies entre les producteurs et consommateurs ;
• les entrées et sorties d’utilisateurs ;
• éventuellement la facturation des clients et des producteurs ;