Rapports d’activités
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Qu’est-ce qu’un rapport d’activité ?
Le rapport d’activité est un document d’information qui retrace l’activité du Syndicat.
Il est communiqué au Maire de chaque commune membre, accompagné du Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant du Syndicat et du Recueil des actes administratifs.
Ce rapport doit ensuite faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.
