Gaz

01

Territoire d’Énergie Alsace et le gaz

Depuis 2004, le Syndicat a desservi en gaz 25 communes dans le cadre d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP) ; la moitié en gaz naturel, l’autre en propane.

02

Qu’est-ce qu’une Délégation de Service Public (DSP)

Pour apporter le gaz à de nouvelles communes encore non desservies, le Syndicat a recours à la procédure de Délégation de Service Public. Il s’agit, pour le Syndicat (autorité concédante), de confier la gestion d’un service public, en l’occurrence la distribution de gaz naturel ou de propane, à un opérateur public ou privé (délégataire).

03

Déroulement d’une procédure de lancement d’une DSP

• le Conseil Municipal de la commune délibère sur le transfert de sa compétence gaz au Syndicat.
• le Maire formule une demande auprès du Syndicat pour que la commune soit desservie en gaz dans le cadre d’une DSP qui sera programmée par le Syndicat.
• le Comité Syndical procède au lancement de la DSP pour la desserte en gaz (naturel ou propane) de la commune.
• le Comité Syndical confie au concessionnaire ou à l’Entreprise Locale de Distribution (ELD) retenu(e), la gestion du réseau de distribution publique de gaz pour la commune.
• le Contrat de concession est signé entre le Syndicat, Autorité concédante et le concessionnaire ou l’ELD.

04

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