Photovoltaïque
Financement de projets photovoltaïques
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Conseils et études de préfiguration des projets
d’autoconsommation collective
Les projets d’autoconsommation collective se multiplient sur le territoire, portés par une volonté de réappropriation des enjeux énergétiques à l’échelle locale.
Pour autant, la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective nécessite une phase de réflexion préalable pour étudier la bonne adéquation entre les moyens de production et les consommations d’une opération. La structuration de ce type d’opération nécessite une ingénierie spécifique, que les collectivités ne possèdent pas nécessairement.
Dans une volonté d’accompagner les collectivités membres dans leurs projets énergétiques et de leur apporter une expertise dédiée prévue dans ses statuts, Territoire d’Énergie Alsace propose donc d’assister les collectivités qui le souhaitent pour préfigurer leurs projets d’autoconsommation collective.
Moyennant une modeste contribution à la réalisation de cette prestation, les collectivités peuvent bénéficier :
- D’une réunion de lancement
- De la réalisation de l’étude comprenant l’analyse technico-économique des sites de production, le recensement des sites de consommation pertinents et l’étude de plusieurs scénarios de boucle d’autoconsommation selon différents choix de mode de revente de l’électricité
- D’une réunion de présentation
- De la fourniture d’un rapport complet et d’une présentation synthétique de l’étude
01
Financement de projets photovoltaïques citoyens
Territoire d’Énergie Alsace encourage les initiatives visant à promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire pour lutter contre le changement climatique.
Pour inciter les retombées économiques locales, Territoire d’Énergie Alsace soutient les projets portés par des collectifs citoyens locaux.
TEA propose donc, depuis septembre 2024, d’assister financièrement les projets de production d’énergie renouvelable, via des mécanismes adaptés à chaque projet présenté (subvention ou prêt via compte courant d’associé notamment).
Ce dispositif est ouvert aux communautés d’énergie renouvelable et aux communautés énergétiques citoyennes définies respectivement aux articles L391-1 et L292-1 du Code de l’énergie, pour les projets qui promeuvent le développement d’ENR en privilégiant les retombées locales.
Le dispositif :
- Est limité aux projets situés sur le territoire de TEA, portés par des communautés d’énergie renouvelable ou des communautés énergétiques citoyennes au sens du code de l’énergie.
- Est réservé à des projets d’une puissance maximum de 250 kWc en cohérence avec la dimension citoyenne et locale de ces communautés
- Est uniquement prévu en cofinancement de la part de TEA représentant au maximum 60 % de l’opération.
Un projet ? Contactez-nous !
La conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. TEA conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur l’intérêt du projet pour la collectivité et sur la disponibilité des fonds alloués à ce dispositif. En conséquence, chaque attribution d’aide fera l’objet d’une décision par le Comité Syndical.
