Le gaz se verdit

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Territoire d’Énergie Alsace et le gaz

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Qu’est-ce qu’une Délégation de Service Public (DSP)

Il s’agit, pour le Syndicat (autorité concédante), de procéder à une mise en concurrence, en vue de confier la gestion d’un service public, en l’occurrence la distribution de gaz naturel ou de propane, à un opérateur (délégataire). Le délégataire prend en charge les investissements pour l’établissement du réseau. Dans certains cas, TEA peut apporter une contribution d’équilibre afin de permettre la réalisation de la desserte. 

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Déroulement d’une procédure de lancement d’une DSP

• le Conseil Municipal de la commune délibère sur le transfert de sa compétence gaz au Syndicat.
• le Maire formule une demande auprès du Syndicat pour que la commune soit desservie en gaz dans le cadre d’une DSP qui sera programmée par le Syndicat.
• le Comité Syndical procède au lancement de la DSP pour la desserte en gaz (naturel ou propane) de la commune.
• le Comité Syndical confie au concessionnaire retenu la création et la gestion du réseau de distribution publique de gaz pour la commune.
• le Contrat de concession est signé entre le Syndicat, Autorité concédante et le concessionnaire.

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Projets de méthanisation

La méthanisation est un processus biologique permettant de produire une énergie renouvelable, appelée le biogaz, par la dégradation de matières organiques grâce à des bactéries, dans un milieu sans oxygène. C’est un processus qui peut avoir lieu naturellement dans certains milieux comme les marais, mais que l’on peut aussi mettre en œuvre volontairement dans des installations dédiées, tel un méthaniseur.

Les matières organiques pouvant être méthanisées sont nombreuses. On parle de méthanisation agricole ou méthanisation « à la ferme » lorsque ces matières proviennent essentiellement des activités agricoles : effluents d’élevage (fumier, lisier), résidus de récolte, déchets de l’industrie agro-alimentaire ou de la restauration, … et que ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui mettent en œuvre la méthanisation.

La méthanisation représente une forte valorisation énergétique. C’est pourquoi Territoire d’Énergie Alsace encourage les porteurs de projets (agriculteurs, groupements…) à l’informer de toute installation en étude pouvant avoir un impact sur le réseau électrique (en cogénération) ou de gaz (en injection).

En amont des projets, Territoire d’Énergie Alsace peut proposer une analyse technique des réseaux. Cette démarche permet d’anticiper les besoins d’adaptation des réseaux (déplacements, renforcements, extensions…).

Territoire d’Énergie Alsace peut également être partenaire financier d’un projet de méthanisation, ou faire le lien avec les acteurs du territoire.

Vous avez un projet à l’étude ? N’hésitez pas à nous contacter !

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Happy Gaz 2025

Happy Gaz Vert

Territoire d’Énergie Alsace et GRDF s’engagent ensemble pour la décarbonation du territoire alsacien, et ont mis en place une aide au changement de chauffage gaz. La subvention « Happy Gaz Vert » est destinée aux particuliers, aux associations et aux professionnels de 158 communes desservies par GRDF, qui choisissent une solution de chauffage gaz performante.

Les critères cumulatifs d’accès à l’offre sont les suivants :
– Les installations dans les bâtiments construits depuis plus de 2 ans et où les compteurs gaz ont un débit ≤ 10m3/h, installées par un artisan agréé PG ;
– Les installations facturées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 ;
– Les installations associées à la souscription à une offre de fourniture Gaz Vert.

L’aide varie selon le type d’opération que vous effectuez :

Pour plus d’informations sur les conditions de cette aide et pour soumettre votre dossier de subvention, consultez le site officiel.

Happy Gaz collectivités

Depuis 2025, les collectivités ont leur propre subvention Happy Gaz ; c’est ainsi qu’est né « Happy Gaz Collectivités » ! Comme son nom l’indique, « Happy Gaz Collectivités » a été pensé conjointement avec GRDF pour répondre au mieux à vos besoins en matière d’efficacité et de sobriété énergétique.

Ce dispositif permet de financer des études thermiques incluant des solutions gaz (dès lors que la solution gaz est retenue par la collectivité) et offre une subvention à l’équipement de chauffage et au branchement au réseau de gaz.

L’offre est valable pour :

• Tous les bâtiments publics tertiaires situés dans les 158 communes concernées par le Contrat de concession liant Territoire d’Énergie Alsace et GRDF, propriétés des communes ou de leurs groupements. Les bâtiments mixtes sont éligibles s’ils sont soumis au Décret Eco Energie Tertiaire (DEET) issu de l’article 175 de la loi ELAN ;
• En rénovation ou en construction neuve ;

Les demandes déposées jusqu’au 31/12/2025, avec un délai de 24 mois à compter de la date de validation par Territoire d’Énergie Alsace pour terminer les travaux et remettre le dossier final.

Qu’en est-il des aides financières à l’équipement et au raccordement ?

Pour bénéficier du dispositif « Happy Gaz Collectivités », nous vous invitons à compléter le formulaire de demande de subvention sur votre espace intranet.

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Les newsletters gaz GRDF x TEA