Formulaire de demande de subvention

L’offre « Happy Gaz » est une subvention destinée aux collectivités, aux particuliers et aux « petits professionnels » de 158 communes desservies par GRDF, qui choisissent une solution de chauffage gaz performante.

L’offre est valable pour les installations facturées entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2024, dans les bâtiments construits depuis plus de 2 ans et où les compteurs gaz ont un débit ≤ 10m3/h.

IDENTITÉ DU DEMANDEUR DE L’AIDE

Identité(Nécessaire)

ADRESSE DU BÂTIMENT CONCERNÉ

Le bâtiment doit impérativement être situé dans l’une des 158 communes concernées par l’opération 

Adresse(Nécessaire)

TYPE D’AIDE(S) DEMANDÉE(S)

Veuillez sélectionner le ou les services dont vous avez besoin…(Nécessaire)

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et j'atteste avoir pris connaissance des conditions d'éligibilité.

Ville
Date

COMPOSITION DU DOSSIER : LES PIÈCES À FOURNIR

Dans tous les cas

  • Ce formulaire dûment complété, signé et daté
  • Le formulaire de pré-demande
  • Un RIB
  • La facture acquittée à l’adresse de l’installation du nouvel équipement obligatoirement installé par un artisan agréé PG
  • Le Certificat de Conformité (CC2) à l’adresse de l’installation, daté de moins de 6 mois après la mise en service du branchement

En cas de nouveau branchement ou remise en service d’un branchement

  • Le devis de branchement fourni par GRDF

Pour bénéficier du bonus en cas de nouveau Contrat de fourniture en gaz vert 

  • Votre Contrat de fourniture en gaz vert

L’installation et la facturation doivent obligatoirement intervenir entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2024. Pour bénéficier de cette subvention, transmettez votre dossier avec toutes les pièces justificatives au plus tard 3 mois après l’installation de votre chaudière à Territoire d’Énergie Alsace, à l'aide de ce formulaire ou par courrier à : Territoire d’Énergie Alsace 11 rue du 1er Cuirassiers 68000 COLMAR
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 128 MB.
    RGPD(Nécessaire)